Mentions légales
1. Editeur du site
POZZO IMMOBILIER
SAS POZZO GESTION au capital social de 540 000 €
157 rue du 8 juin 1944
50400 Yquelon
Tél : 0233507630
E-mail : contact@pozzo-immobilier.fr
Siège social :
157 rue du 8 juin 1944
50400 Yquelon
Activité exercée : transaction - gestion
RCS Coutances : B 344 418 256
N° de carte professionnelle : CPI 5002 2016 000 004 848
Délivrée par : CCI OUEST NORMANDIE
Garantie financière : 3 900 000 €
Caisse de garantie : GALIAN
Etablissement teneur du compte spécial : Crédit Agricole, 7 place du Champs de Mars 50010 St Lo Cedex
Police d'assurance responsabilité civile professionnelle : 120.137.405
Assureur : MMA ENTREPRISE
Représentant légal : POZZO Pierre
Responsable d'agence : POZZO Pierre
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : POZZO Pierre
3. Réalisation du site
Z&Ko
Impasse Isaac Newton / Bp 30112
85103 LES SABLES D'OLONNE cedex
Tel : 02 51 23 24 40
Mail : contact@zandko.fr
4. Hébergement
Médialibs pour Z&Ko
5. CMS
E-majine
6. Conditions générales d'utilisation
Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d'avertissement.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Pozzo Vacances assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine www.pozzo-vacances.fr.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.
7. Respect de la vie privée
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos coordonnées et le cas échéant votre n° client.).
8. Droit d'auteur - Copyright
Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeable, etc) contenus dans le site www.pozzo-vacances.fr sont protégés par le droit d'auteur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Pozzo Vacances, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
9. Nom et logo
Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom Pozzo Vacances ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l'accord écrit préalable de Pozzo Vacances.
10. Liens hypertextes
Tout site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site de Pozzo Vacances. Néanmoins, les pages et les documents issus de www.pozzo-vacances.fr ne doivent pas être imbriqués à l'intérieur des pages d'un autre site.
L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Pozzo Vacances ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir de www.pozzo-vacances.fr
11. Qualité et utilisation des informations
Pozzo Vacances s'attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l'internaute, sous sa responsabilité exclusive, d'utiliser les informations disponibles sur www.pozzo-vacances.fr avec discernement. En conséquence, Pozzo Vacances vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.
12. Garanties et responsabilités
Les informations diffusées sur le site de Pozzo Vacances sont fournies sans garantie d'aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ou à l'usage qu'il sera amené en faire. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu'il fera des informations diffusées sur www.pozzo-vacances.fr.
Pozzo Vacances ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site ou d'autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.
13. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Droits de propriété intellectuelle
Le présent site est la propriété de la société Agence Pozzo, qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Agence Pozzo ou de tiers ayant autorisé la société à les utiliser.
La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la société Agence Pozzo, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
15. Données personnelles - Protection
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Les informations que vous nous communiquerez seront traitées selon les dispositions légales applicables et notamment de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Elles seront considérées comme non confidentielles et conformément à l'article 34 de cette même loi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant à l'adresse contact@pozzo-vacances.fr. Si vous vous êtes enregistré sur la liste de diffusion de l'Agence Pozzo, vous pourrez bien entendu mettre fin à votre abonnement à tout moment à partir du lien "se désabonner".
16. Conditions générales de vente
1. DUREE
La location ne pourra etre prorogée sans l'accord préalable du propriétaire ou de l'agence mandataire, le preneur l'acceptant ainsi.Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'a titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.
2. PRIX
Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat et à verser 30 jours avant son arrivée le solde du prix de la location quoiqu'il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu. Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le mandataire serait en droit de relouer immédiatement les locaux objets du présent contrat. Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, dans ce cas une indemnité de 25% du prix de la location pour préjudice, restera à la charge du locataire défaillant.
3. DEPOT DE GARANTIE
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu'aux différentes charges et consommations. Cette somme sera renvoyée dans le délai d'un mois, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire et du montant des consommations. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme.
4. OBLIGATIONS DU PRENEUR
• Le preneur s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'etat descriptif annexe au présent contrat.
• Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l'assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, tentures et à l'immeuble en général. La location ne comporte pas le linge de maison.
• II sera retenu, le cas échéant : la valeur des objets cassés ou fêlés; le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auraient été tachés.
• Le preneur s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. II s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
• Le preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers, w.c., etc., des objets de nature a obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
• A peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès du propriétaire ou de son mandataire; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
• Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte etre occupés par un nombre de personnes superieur à celui indiqué au contrat de location, sauf accord préalable du mandataire.
• Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'equipement commun.
• En cas de location dans un imnneuble, les preneurs se conformeront, à titre d'occupants des lieux, au règlement interieur de l'immeuble, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance.
II est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.
• Dans le cas où le preneur renouvellerait la location, avec ou sans interruption, les commissions seraient dues à l'agence pendant les nouvelles périodes de location, conformément aux honoraires du cabinet.
5. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
Le preneur disposera de 48 heures pour vérifier et signaler à l'agence les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme complets et exempts de dommages à l'entrée du locataire. L'agence effectuera unilatéralement l'état des lieux et renverra le dépôt de garantie dans un délai d'un mois maximum suivant le départ du locataire.
Le locataire se doit de veiller au respect du bien loué, d'en faire un usage conforme à sa destination et de le maintenir dans un état de qualité identique à celui du jour de son arrivée dans les lieux.
6. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur s'oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l'état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention.
7. ASSURANCE
Le preneur sera tenu de s'assurer auprès d'une compagnie d'assurances contre les risques de vol, d'incendie, de bris de glace et dégâts des eaux, et plus généralement tant pour la totalité de ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre. Cette assurance villégiature couvrira sa responsabilité civile en cas de détérioration involontaire.Une assurance facultative vous est proposée par l'agence, en cas d'annulation ou d'interruption de séjour.
8. RESILIATION
A défaut de paiement aux échéances fixées ou d'inexécution d'une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.
9. TRAITEMENT INFORMATIQUE DE L'INFORMATION
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le locataire dispose d,un droit d'accès et de rectification à formuler auprès du mandataire.